faut il le pass sanitaire pour la patinoire

Lepass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à condition de présenter un schéma de vaccination complet ; La preuve d’un test négatif de moins de 48h (test RT-PCR ou antigénique) pour l’accès aux PourAmel, 28 ans, l’explication ne fait pas de doute : « C’est incompréhensible que l’on demande le pass sanitaire pour la patinoire et pas pour le Marché franc, estime-t-il. Ça Retrouvezles informations sur le Pass sanitaire et les conditions d'application. l'application du Pass sanitaire reste en vigueur pour : - les établissements de santé - les maisons de retraite - les établissements accueillant des personnes en situation de handicap . Pratique . covid19 - plus d'infos sur le Pass sanitaire accéder à plus d'informations sur le pass sanitaire . . S Parcontre, il faut se munir de son pass sanitaire pour aller à la plage de l’Impérial à Annecy et à la plage de Saint-Jorioz. Sur la commune de Talloires, le maire a décidé de rendre les deux plages de Talloires et d’Angon gratuites pour éviter de mettre en place un contrôle sanitaire. Lobligation du pass sanitaire est reportée au 30 septembre 2021 pour les jeunes de 12 à 17 ans, pour qu’ils aient plus de temps pour accéder à la vaccination. Le pass sanitaire est nonton guardian of the galaxy vol 1. Coronavirus COVID-19 fin du pass vaccinal À compter du 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal sera suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.. Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en vigueur. En outre, le pass sanitaire sera toujours applicable dans les établissements de santé, les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Enfin, sachez que pour l’Outre-mer, des concertations avec les autorités locales sont engagées pour mettre en œuvre la suspension du pass vaccinal en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans chacun des territoires. Coronavirus COVID-19 et pass sanitaire pour qui, pour quoi ? Le pass sanitaire doit être présenté par les personnes âgées de 12 à 15 ans inclus pour accéder aux événements culturels et festifs et aux établissements recevant du public cinémas, théâtres, musées, compétitions sportives, etc.. Il doit également être présenté par les personnes âgées de 12 ans et plus pour accéder aux hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sauf situation d’urgence. Cela concerne aussi bien les patients que les accompagnateurs. Le pass sanitaire se justifie par la présentation d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ; d’un certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois 4 mois à compter du 15 février 2022 ; d’un certificat de test négatif de moins de 24 heures ; d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Coronavirus COVID-19 et pass vaccinal pour qui, pour quoi ? Le pass vaccinal doit être présenté par les personnes de 16 ans et plus pour accéder aux événements culturels et festifs et aux établissements recevant du public cinémas, théâtres, bars, restaurants, discothèques, etc.. Le pass vaccinal se justifie par la présentation d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ; d’un certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois 4 mois à compter du 15 février 2022 pour les personnes n’ayant pas pu avoir leur dose de rappel du fait d’une contamination à la Covid-19 ; d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Notez que jusqu’au 15 février 2022, à titre dérogatoire, il est possible de présenter un certificat de test négatif de moins de 24 h pour les personnes ayant reçu leur 1ère dose de vaccin et qui sont dans l’attente de leur 2e dose. Coronavirus COVID-19 certificat de rétablissement = pass vaccinal pendant 4 mois ! A compter du 15 février 2022, le certificat de rétablissement sera valable à partir de 11 jours après l’infection et jusqu’à 4 mois après celle-ci contre 6 mois auparavant pour les personnes n’ayant pas pu réaliser leur rappel vaccinal dans les temps à cause de l’infection par la covid-19. A l’issue de ce délai, la personne devra recevoir sa dose de rappel pour conserver son pass vaccinal. Pour rappel, le certificat s’obtient soit sur la plateforme SI-DEP pour une version numérique imprimable soit auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un professionnel de santé habilité à réaliser des tests en version papier. Le certificat possède un QR-Code qu’il est possible d’intégrer dans l’application TousAntiCovid ». Coronavirus COVID-19 transformation du pass sanitaire en pass vaccinal Quand et où le pass vaccinal est-il obligatoire ? A compter du 24 janvier 2022, la présentation d’un pass permettant de justifier d’un schéma vaccinal complet, appelé pass vaccinal », est obligatoire pour pouvoir entrer dans les établissements exerçant une activité de loisirs ; entrer dans les restaurants ou les débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ; accéder aux foires, séminaires et salons professionnels ; effectuer un déplacement de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de la métropole, de la Corse ou des territoires d’Outre-mer ; il existe toutefois une exception lorsque ces déplacements sont effectués dans le cadre d’un motif impérieux d’ordre familial ou de santé dans ce cas, la personne devra présenter le résultat négatif à un test de dépistage, sauf en cas d’urgence ; de plus, pour que le schéma vaccinal des personnes de 18 ans ou plus soit reconnu complet au-delà de 9 mois dans le cadre de ces déplacements, ils doivent avoir reçu une dose complémentaire de l’un des vaccins autorisés ; entrer dans certains grands magasins et centre commerciaux, si le préfet l’exige en raison de la situation sanitaire du territoire dont il a la gestion. Notez également que si la situation sanitaire l’exige, le gouvernement peut imposer, en plus du pass vaccinal, la présentation d’un test négatif pour accéder à ces établissements ou activités. Par ailleurs, le pass sanitaire reste valable pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les personnes qui accompagnent ou rendent visite à un patient, ainsi que pour les patients ayant des soins programmés. Enfin, sachez que les personnes justifiant de l’injection depuis au plus 4 semaines d’une première dose de vaccin peuvent accéder aux établissements, lieux, services et évènements précités sur présentation du justificatif de l’administration de leur 1ère dose ; et d’un test négatif de moins de 24 heures. Cette dérogation est valable pour les injections intervenues au plus tard le 15 février 2022. Qui doit présenter un pass vaccinal ? Le pass vaccinal ne concerne que les personnes âgées de 16 ans et plus. De 12 à 15 ans, c’est le pass sanitaire qui demeure applicable. La vérification du pass vaccinal Notez que l’exploitant d’un établissement ou le professionnel responsable d’un évènement a l’obligation de contrôler la détention d’un justificatif de statut vaccinal, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement de la personne qui souhaite y accéder il n’a pas l’obligation de contrôler ces documents. La nuance est importante il ne faut pas confondre le contrôle de la détention d’un document avec le contrôle du document en question. L’accès aux établissements de santé et médico-sociaux La présentation des justificatifs pass sanitaire ou pass vaccinal est requise pour accéder aux établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux, sauf en situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage de la covid-19 lors de leur admission, pour les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ; pour les personnes accompagnant celles accueillies dans les services et établissements de santé ou médico-sociaux ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants. Les sanctions Le montant des sanctions est modifié. Il est désormais prévu une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les établissements qui ne procèdent pas à la vérification de la détention des documents pass sanitaire ou vaccinal lorsqu’ils sont concernés par cette obligation ; les personnes présentant un pass sanitaire ou vaccinal appartenant à quelqu’un d’autre ; les personnes transmettant leur pass sanitaire ou vaccinal en vue d’une utilisation frauduleuse. En cas de 3 récidives en moins de 30 jours, la sanction peut être portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, accompagnée d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. Pour mémoire, l’établissement d’un faux pass sanitaire ou vaccinal ainsi que la détention, la procuration ou la proposition de procuration d’un tel document est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Une mise en œuvre différée ? L’application immédiate du pass vaccinal au 24 janvier 2022, notamment pour l’accès à certains établissements recevant du public, peut conduire à d’importantes difficultés. Pour les éviter, le préfet peut adapter les conditions de sa mise en œuvre dans le département dont il a la gestion. Coronavirus COVID-19 création d’un droit de repentir Les personnes ayant commis l’une des infractions suivantes ne devront payer aucune amende, si dans les 30 jours à compter de la date de l’infraction, elles présentent un justificatif d’administration d’une dose de vaccin contre la covid méconnaissance de l’obligation de présentation d’un pass, présentation d’un pass appartenant à autrui et usage d’un faux pass. Afin de tenir compte de la situation des personnes qui auraient commis ces infractions avant le 24 janvier 2022, il est également prévu qu’elles ne paieront aucune amende, si elles présentent un justificatif d’administration d’une dose vaccin dans les 30 jours de la publication de la loi. Coronavirus COVID-19 vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ; à partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé ; à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l’extérieur ; à partir du 2 février 2022, les jauges seront levées dans les établissements accueillant du public assis stades, salles de concerts, théâtres, etc. ; pour accéder à ces lieux, le port du masque restera obligatoire ; à partir du 16 février 2022, les discothèques pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire ; à partir du 16 février 2022, les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire ; à partir du 16 février 2022, la consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars. Par ailleurs, notez que le pass vaccinal », concernant toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans, entrera en vigueur le 24 janvier 2022, sous réserve de sa validation par le Conseil Constitutionnel. Coronavirus COVID-19 et 5e vague comment obtenir le pass sanitaire ? 3 modalités d’obtention du pass sanitaire. Il est possible d’obtenir un pass sanitaire par un test négatif ; par la vaccination ; par un certificat de rétablissement. L’obtention par un test. Un pass sanitaire peut être obtenu en justifiant de l’absence de contamination par la covid-19 par un test RT-PCR, un test antigénique ou un autotest, d’au plus 24 heures. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige. L’obtention par la vaccination. Il peut aussi être obtenu en justifiant d’un schéma vaccinal complet de la manière suivante injection de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l’Agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l’un de ces vaccins par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ○ s’agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen », 28 jours après l’administration d’une dose à compter du 15 décembre 2021, les personnes qui auront reçu la dose complémentaire du vaccin Janssen avant le 9 décembre 2021 conserveront leur pass sanitaire et celles qui recevront leur 2e dose à compter du 10 décembre 2021 bénéficieront d’un pass sanitaire 7 jours plus tard ; ○ s’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une 2ème dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose pour continuer à bénéficier d’un pass sanitaire valide, les personnes âgées majeures 18 ans + 1 mois doivent avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à acide ribonucléique ARN messager au plus tard 7 mois après l’injection de la dernière dose requise ; injection d’un vaccin dont l’utilisation a été autorisée par l’Organisation mondiale de la santé et ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance précitées, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à acide ribonucléique ARN messager bénéficiant d’une telle autorisation ou reconnaissance. Exemple. Une personne qui a reçu sa 2e dose le 12 juillet 2021 peut recevoir sa 3e dose à compter du 12 décembre 2021. Et si elle ne l’a pas fait avant le 12 février 2022, son pass sanitaire ne sera plus valide. L’obtention par un certificat de rétablissement. Enfin, il est possible d’obtenir un pass sanitaire en présentant un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à test RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation du test. Pour les étrangers hors UE. Les pharmaciens d’officine peuvent contrôler les certificats de vaccination des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et les convertir au format Certificat COVID numérique de l’UE ». Pour les Français résidants à l’étranger. Selon leur pays de résidence, ils peuvent se trouver dans l’impossibilité de recevoir, à brève échéance, la dose complémentaire de vaccin nécessaire pour l’obtention du pass sanitaire en France. Pour qu’ils puissent l’obtenir, ils doivent recevoir leur dose complémentaire durant les 14 jours qui suivent leur arrivée en France. Coronavirus COVID-19 mise en place de nouvelles sanctions Pour lutter contre les différentes fraudes au pass sanitaire et ainsi, assurer l’efficacité de ce dispositif dans la lutte contre le virus de la covid-19, de nouvelles sanctions sont mises en place la présentation d’un pass sanitaire appartenant à quelqu’un d’autre peut être sanctionné par une amende de 135 € minimum ; si 3 récidives sont constatées au cours d’une période de 30 jours, la peine peut être portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende ; la transmission d’un pass en vue d’une utilisation frauduleuse est également sanctionnée par une amende de 135 € minimum ; il semble que 3 récidives au cours d’une période de 30 jours conduise là encore à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende ; l’établissement d’un faux pass sanitaire est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Coronavirus COVID-19 et professionnels comment intégrer l’application TousAntiCovid Verif » ? Pour faciliter la vérification du pass sanitaire par les professionnels qui y sont tenus, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouvel outil destiné à leur permettre d’intégrer l’application TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Grâce à cette intégration, les professionnels pourront vérifier la détention d’un pass sanitaire valide à partir de leurs applications habituelles. Ainsi, par exemple, une compagnie de transport ferroviaire pourra désormais, grâce à l’intégration de l’application TousAntiCovid Verif », vérifier que le voyageur qui réserve un billet sur une borne d’enregistrement automatique détient bien un pass sanitaire valide. A noter. Les modalités de cette intégration sont toutefois strictement encadrées, notamment dans le but de garantir la protection des données individuelles. Pour pouvoir y prétendre, les entreprises candidates doivent présenter un dossier de demande qui prouve notamment leur respect des conditions imposées par le cadre règlementaire et sanitaire et des droits des usagers ; ainsi que l’étendue de leurs engagements en matière de sécurité des systèmes d’information. Une fois complet, ce dossier doit être envoyé à l’adresse suivante candidature-appverif A réception de la demande, l’administration l’étudie et prévoit, si toutes les conditions sont remplies, un test de connectivité afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’intégration de l’application. Les autotests réalisés sans supervision resteront accessibles pour un suivi individuel mais ne donneront toujours pas accès au pass sanitaire. Extension du pass sanitaire Pour rappel, le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19, d’un document justifiant de la vaccination de son titulaire ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Il est désormais prévu que sa présentation peut être requise jusqu’au 15 novembre 2021 inclus aux personnes âgées d’au moins 12 ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités d’Outre-mer, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes ○ les activités de loisirs ; ○ les activités de restauration ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ; ○ les foires, séminaires et salons professionnels ; ○ sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés les visiteurs justifiant d’un pass sanitaire peuvent se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à la covid-19 seulement pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire ; ○ les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du pass sanitaire ; ○ pour l’accès aux grands magasins et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est égale ou supérieure à 20 000 m², dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport, sur décision préfectorale. La surface commerciale correspond à la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public. ll faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments. La réglementation encadrant la présentation du pass sanitaire est applicable de suite au public et à compter du 30 août 2021 aux personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue. Cette réglementation sera applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. L’application de cette réglementation ne dispense pas de la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus si la nature des activités réalisées le permet. Toutefois, par principe, le port du masque n’y est pas obligatoire à l’exception des lieux de transport. La présentation du pass sanitaire peut se faire sur papier ou sous format numérique. Elle doit être réalisée sous une forme permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôle. La présentation du pass sanitaire doit se faire sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître la nature du document qu’il contient. Les personnes autorisées à contrôler la possession d’un pass sanitaire ne sont pas autorisées à le conserver et à le réutiliser à d’autres fins. Le fait de conserver le justificatif de pass sanitaire illicitement ou de le réutiliser à d’autres fins est puni d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Le refus de présentation obligatoire d’un pass sanitaire par un salarié Lorsqu’un salarié ne présente pas de pass sanitaire et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès la présentation par l’intéressé d’un pass sanitaire. Vers la fin de remboursement des tests ? Pour rappel, depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non vaccinés ne bénéficiant pas d’une prescription médicale ne peuvent plus se faire rembourser leurs tests de dépistage. Pour autant, cela n’a aucun impact sur la présentation obligatoire du pass sanitaire par les salariés concernés. Précisions. Notez que l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût des tests de dépistage de ses salariés, cette dépense ne constituant pas un frais professionnel ». Lorsque le salarié ne présente pas de pass sanitaire passé une durée équivalente à 3 jours travaillés, il est convoqué à un entretien afin d’examiner les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation. Les sanctions relatives au pass sanitaire Le fait, pour un transporteur, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder du pass sanitaire est puni d’une amende de 1 500 € 3 000 € en cas de récidive. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure d’amende forfaitaire. Si le transporteur est verbalisé à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, il risque une condamnation à 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. L’exploitant d’un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d’un événement doit être mis en demeure par la préfecture de procéder aux contrôles de la détention d’un pass sanitaire, sauf en cas d’urgence ou d’évènement ponctuel. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées, à l’expiration duquel le professionnel doit respecter ses obligations. Si la mise en demeure est infructueuse, la préfecture peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de 7 jours. La fermeture administrative est levée si le professionnel apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Si un manquement est constaté à plus de 3 reprises au cours d’une période de 45 jours, il risque une condamnation à 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la possession d’un pass sanitaire sont punies pénalement de 3 à 20 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende selon la gravité des faits. Par ailleurs, la présentation d’un pass sanitaire obtenu frauduleusement ou appartenant à un tiers est sanctionné par une amende de 135 € et de 6 mois de prison et de 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours. En outre, le fait de réclamer un pass sanitaire dans un lieu pour lequel il n’est pas exigé est puni d’1 an de prison et de 45 000 € d’amende. Coronavirus COVID-19 vaccination à l’étranger et pass sanitaire Le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique permettant aux Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments AEM ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août 2021. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement. Le pass sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ; être âgé de 18 ans ou plus jusqu’au 30 septembre 2021 le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire ; avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ; avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse ; être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août. Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par mail les pièces suivantes au format pdf, jpg ou png le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ; une pièce d’identité passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité ; le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ; une preuve de résidence hors de France. Coronavirus COVID-19 et schéma vaccinal complet 1 ou 2 semaines après la 2e injection ? Jusqu’à présent, le pass sanitaire pouvait être obtenu de 3 manières différentes, à savoir par un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire ○ 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection Pfizer, Moderna et AstraZeneca ; ○ 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection Johnson & Johnson ; ○ 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la covid-19 ; par un test négatif de moins de 72h ; par un test positif à la covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La réglementation relative au schéma vaccinal complet est modifiée, mais seulement en ce qui concerne la vaccination elle est désormais reconnue comme complète, en France, une semaine après l’injection de la 2e dose. En revanche, le délai de 14 jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France. Coronavirus COVID-19 création d’un pass sanitaire européen Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne UE, un pass sanitaire européen a été créé et s’appliquera dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres, pour une durée de 12 mois. Il sera aussi valable dans les 4 pays hors UE membres de l’espace Schengen l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Ce pass sanitaire européen va permettre de justifier d’une vaccination contre la covid-19, d’un test négatif ou d’une immunité à la suite d’une infection. Doté d’un QR code, il peut être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. Ce pass sanitaire européen va comporter les informations suivantes nom ; date de naissance ; date de délivrance ; informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ; identifiant unique du certificat. Télécharger le pass sanitaire européen. Il est possible de télécharger le pass sanitaire européen à l’adresse suivante Pass sanitaire européen sur TousAntiCovid. Il est ensuite possible de télécharger le pass sanitaire européen dans l’application TousAntiCovid ». Pour cela, il faut aller dans la rubrique Mon carnet », sélectionner Ajouter un certificat » et scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation obtenue sur le site ameli document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran. Pour les personnes qui ne peuvent pas scanner le QR code, il leur suffit de prendre en photo leur attestation de vaccination avec leur smartphone. Ensuite, elles peuvent présenter cette photo en cas de contrôle. Mode d’emploi. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse du gouvernement ici. Coronavirus COVID-19 et pass sanitaire un contenu certifié Pour rappel. Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes liées à la présentation de faux résultats de tests. Concrètement. Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander au professionnel de santé ayant procédé au vaccin de lui remettre une attestation de vaccination dite certifiée ». Quel contenu ? Celle-ci doit obligatoirement mentionner les informations suivantes l’identité de la personne vaccinée ; le nom du vaccin pour la dernière injection ; la date de la dernière injection ; et le statut vaccinal. A noter. A des fins d’authentification, l’attestation contient également 2 cachets électroniques le Damatrix, qui est une sorte de code-barre ou QR code » de certification utilisé par l’administration française pour ses documents ; un QR code qui peut être flashé en vue d’enregistrer l’attestation dans le TousAntiCovid Carnet » ; pour mémoire, ce dispositif est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui permet le stockage des résultats de tests PCR et antigéniques et des attestations de vaccination certifiés. Comment l’obtenir ? L’attestation de vaccination certifiée peut être téléchargée par le professionnel sur le téléservice Vaccin Covid » mis à sa disposition, en vue de sa remise sous format papier à la personne vaccinée. Mais aussi. Elle devrait prochainement être récupérable de manière autonome sur un téléservice sécurisé dont l’élaboration est en cours. La mise à disposition de celui-ci sera signalée à tous les détenteurs d’un compte ameli par le biais d’un message électronique. Une précision. Notez que l’Assurance maladie peut adresser les attestations de vaccination certifiées par courrier aux personnes qui n’ont pas accès à un outil numérique. Coronavirus COVID-19 comment fonctionne le pass sanitaire ? En format numérique. Le titulaire du pass sanitaire peut l’intégrer dans le carnet de l’application mobile TousAntiCovid » pour stocker et présenter facilement ses certificats lors des événements ou des voyages pour lesquels le pass sanitaire est exigé. A noter. Il est aussi possible de stocker les éléments relatifs à ses enfants ou aux personnes dont on a la charge. En cas de difficultés. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48. En outre, un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid. En format papier. Il est possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés. Coronavirus COVID-19 focus sur les voyages avec le pass sanitaire Les voyages au sein de l’UE. Pour voyager au sein de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de justifier du motif de son déplacement. Toutefois, il est obligatoire de présenter les résultats d’un test de détection de la Covid-19 de moins de 72 h. Digital Green pass. Les États membres de l’Union européenne travaillent à la mise en place d’un Digital Green pass version européenne du pass sanitaire, pour accompagner la reprise du tourisme, et faciliter, par des normes communes, le passage aux frontières. Si le test est déjà un élément de preuve utilisé, ce Digital Green pass permettra aux voyageurs de faire valoir une vaccination complète lors des contrôles aux frontières. Les voyages hors UE. Pour les voyageurs entrant en France, depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les flux touristiques seront rouverts à compter du 9 juin 2021 en fonction de la situation sanitaire de ces pays. Une classification des pays sera mise en place sur la base d’indicateurs sanitaires selon le niveau de circulation du virus dans les pays vert », où le virus ne circule pas activement, et où ne sont pas recensés de variants préoccupants, les voyages pourront reprendre selon des modalités largement assouplies ; dans les pays orange » où le virus circule activement mais dans des proportions maîtrisées, et sans diffusion de variants préoccupants, les conditions d’entrée en France seront plus restrictives, notamment pour les voyageurs non vaccinés ; dans les pays rouge » où la circulation du virus est très active et où l’on constate une forte présence de variants préoccupants, des mesures renforcées seront mises en place limitation stricte des personnes autorisées à voyager, tests à l’embarquement et à l’arrivée, mesures d’isolement et de quarantaine strictement contrôlées. => Consultez les mesures applicables avant le 7 août 2021 Info générale Comment puis-je acheter des billets pour Holiday on Ice ? 3 solutions sont possibles – Directement sur notre site internet et en choisissant la ville la plus proche des chez vous – Par téléphone au 0153334535* *prix d’un appel local – Ou en vous rendant dans l’un des points de ventes habituels Fnac, ticketmaster, France Billet, Carrefour, Auchan, Leclerc, etc… Y-a-t'il des tarifs spéciaux pour les groupes ? Oui, les réservations pour les groupes de plus de 10 personnes ou les CE se font par l’intermédiaire de notre services groupes au 0153334536* *prix d’un appel local Et si j'ai des questions concernant mon billet ou ma réservation ? Dans ce cas-là, merci de contacter votre point de vente. Puis je prendre des photos et vidéo pendant le spectacle? Uniquement avec vos smartphones, sans flash pour ne pas déranger les spectateurs et les artistes. Pensez à les partager sur les réseaux sociaux de Holiday on Ice ! Combien de temps dure le spectacle? Un spectacle HOLIDAY ON ICE dure environ deux heures et 15 minutes, avec un entracte de 20 minutes inclus. Comment puis-je me rendre au spectacle ? Quelles options de transports publics sont à ma disposition? Les spectacles HOLIDAY ON ICE se déroulent dans des salles de spectacle modernes qui sont en général bien desservies par les transports publics et offrent également de nombreuses possibilités de stationnement. Veuillez cependant vous renseigner au préalable spécifiquement pour la salle de spectacle de votre ville concernée. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux salles de spectacle sur notre site dédié à la billetterie. À quelle heure débute l’admission dans la salle? L’admission dans la salle débute généralement environ une heure avant le début du spectacle. Les horaires d’admission peuvent cependant varier en fonction des salles de spectacle. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de la salle de spectacle de votre ville. Vous trouverez de plus amples informations à propos des salles de spectacle et des sites sur notre page dédiée à la billetterie. Fait-il froid dans les salles de spectacles où sont installées vos patinoires ? Non, quelque soit la saison, Holiday on Ice maintient la température dans les salles entre 18 et 20 °. La patinoire, elle, est maintenue à une température de 0°, grâce à un système de refroidissement spécifique qui fonctionne comme un réfrigérateur. Où puis-je me procurer un DVD du spectacle ? Malheureusement, nous ne fabriquons plus de DVD de nos spectacles car nous n’avons pas les droits d’utilisation des musiques pour les DVD. Seulement pour le spectacle. Vous pouvez en revanche voir des extraits vidéos de nos spectacles sur notre chaine youtube Les artistes Est-il possible de rencontrer les artistes? Oui, dans le cadre de jeux concours que nous allons lancer. Restez connectés sur nos réseaux sociaux. De quelle nationalité sont les patineurs sur glace d’HOLIDAY ON ICE? Les patineurs sur glace d’HOLIDAY ON ICE sont les représentants de l’élite internationale du patinage artistique et sont donc originaires du monde entier. Vous pourrez en savoir plus sur la distribution et l’équipe de création, sur notre page dédiée au spectacle. Info Techniques Combien de temps faut-il pour installer la patinoire? En moyenne, la glace est générée à raison d’un millimètre par heure. Elle est également colorée avec de la craie pour des raisons liées à l’apparence et à l’éclairage. Il faut donc compter environ 48 heures pour achever tout le processus d’installation de la glace. Combien d’eau faut-il pour installer la patinoire? En moyenne, il faut environ litres d’eau pour installer la patinoire. Comment est installée et démontée la patinoire? Étant donné que les spectacles HOLIDAY ON ICE se déroulent dans des salles de spectacle modernes, la patinoire est uniquement installée et démontée pour les dates de la tournée. En fonction des structures existantes sur place, le sol de la salle peut être recouvert d’un revêtement en plastique et d’une couche de polystyrène d’une épaisseur d’environ trois centimètres. Nous posons ensuite des plaques en aluminium qui sont si intensément refroidies grâce à une technologie très sophistiquée que l’eau gèle à leur contact. Une fois le spectacle terminé, l’éclairage, ainsi que le matériel vidéo et audio, sont démontés, puis vient le tour de la patinoire. La glace est chargée dans des conteneurs spéciaux et est éliminée de manière appropriée dans chaque salle de spectacle. Combien de temps faut-il pour créer un spectacle d'Holiday on Ice ? La création, la fabrication des décors, des costumes, ainsi que les répétitions prennent en général près d’un an. Coronavirus COVID-19 fin du pass vaccinal À compter du 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal sera suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.. Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en vigueur. En outre, le pass sanitaire sera toujours applicable dans les établissements de santé, les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Enfin, sachez que pour l’Outre-mer, des concertations avec les autorités locales sont engagées pour mettre en œuvre la suspension du pass vaccinal en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans chacun des territoires. Coronavirus COVID-19 et pass sanitaire pour qui, pour quoi ? Le pass sanitaire doit être présenté par les personnes âgées de 12 à 15 ans inclus pour accéder aux événements culturels et festifs et aux établissements recevant du public cinémas, théâtres, musées, compétitions sportives, etc.. Il doit également être présenté par les personnes âgées de 12 ans et plus pour accéder aux hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sauf situation d’urgence. Cela concerne aussi bien les patients que les accompagnateurs. Le pass sanitaire se justifie par la présentation d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ; d’un certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois 4 mois à compter du 15 février 2022 ; d’un certificat de test négatif de moins de 24 heures ; d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Coronavirus COVID-19 et pass vaccinal pour qui, pour quoi ? Le pass vaccinal doit être présenté par les personnes de 16 ans et plus pour accéder aux événements culturels et festifs et aux établissements recevant du public cinémas, théâtres, bars, restaurants, discothèques, etc.. Le pass vaccinal se justifie par la présentation d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ; d’un certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois 4 mois à compter du 15 février 2022 pour les personnes n’ayant pas pu avoir leur dose de rappel du fait d’une contamination à la Covid-19 ; d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Notez que jusqu’au 15 février 2022, à titre dérogatoire, il est possible de présenter un certificat de test négatif de moins de 24 h pour les personnes ayant reçu leur 1ère dose de vaccin et qui sont dans l’attente de leur 2e dose. Coronavirus COVID-19 certificat de rétablissement = pass vaccinal pendant 4 mois ! A compter du 15 février 2022, le certificat de rétablissement sera valable à partir de 11 jours après l’infection et jusqu’à 4 mois après celle-ci contre 6 mois auparavant pour les personnes n’ayant pas pu réaliser leur rappel vaccinal dans les temps à cause de l’infection par la covid-19. A l’issue de ce délai, la personne devra recevoir sa dose de rappel pour conserver son pass vaccinal. Pour rappel, le certificat s’obtient soit sur la plateforme SI-DEP pour une version numérique imprimable soit auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un professionnel de santé habilité à réaliser des tests en version papier. Le certificat possède un QR-Code qu’il est possible d’intégrer dans l’application TousAntiCovid ». Coronavirus COVID-19 transformation du pass sanitaire en pass vaccinal Quand et où le pass vaccinal est-il obligatoire ? A compter du 24 janvier 2022, la présentation d’un pass permettant de justifier d’un schéma vaccinal complet, appelé pass vaccinal », est obligatoire pour pouvoir entrer dans les établissements exerçant une activité de loisirs ; entrer dans les restaurants ou les débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ; accéder aux foires, séminaires et salons professionnels ; effectuer un déplacement de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de la métropole, de la Corse ou des territoires d’Outre-mer ; il existe toutefois une exception lorsque ces déplacements sont effectués dans le cadre d’un motif impérieux d’ordre familial ou de santé dans ce cas, la personne devra présenter le résultat négatif à un test de dépistage, sauf en cas d’urgence ; de plus, pour que le schéma vaccinal des personnes de 18 ans ou plus soit reconnu complet au-delà de 9 mois dans le cadre de ces déplacements, ils doivent avoir reçu une dose complémentaire de l’un des vaccins autorisés ; entrer dans certains grands magasins et centre commerciaux, si le préfet l’exige en raison de la situation sanitaire du territoire dont il a la gestion. Notez également que si la situation sanitaire l’exige, le gouvernement peut imposer, en plus du pass vaccinal, la présentation d’un test négatif pour accéder à ces établissements ou activités. Par ailleurs, le pass sanitaire reste valable pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour les personnes qui accompagnent ou rendent visite à un patient, ainsi que pour les patients ayant des soins programmés. Enfin, sachez que les personnes justifiant de l’injection depuis au plus 4 semaines d’une première dose de vaccin peuvent accéder aux établissements, lieux, services et évènements précités sur présentation du justificatif de l’administration de leur 1ère dose ; et d’un test négatif de moins de 24 heures. Cette dérogation est valable pour les injections intervenues au plus tard le 15 février 2022. Qui doit présenter un pass vaccinal ? Le pass vaccinal ne concerne que les personnes âgées de 16 ans et plus. De 12 à 15 ans, c’est le pass sanitaire qui demeure applicable. La vérification du pass vaccinal Notez que l’exploitant d’un établissement ou le professionnel responsable d’un évènement a l’obligation de contrôler la détention d’un justificatif de statut vaccinal, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement de la personne qui souhaite y accéder il n’a pas l’obligation de contrôler ces documents. La nuance est importante il ne faut pas confondre le contrôle de la détention d’un document avec le contrôle du document en question. L’accès aux établissements de santé et médico-sociaux La présentation des justificatifs pass sanitaire ou pass vaccinal est requise pour accéder aux établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu’aux services et établissements médico-sociaux, sauf en situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage de la covid-19 lors de leur admission, pour les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ; pour les personnes accompagnant celles accueillies dans les services et établissements de santé ou médico-sociaux ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants. Les sanctions Le montant des sanctions est modifié. Il est désormais prévu une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les établissements qui ne procèdent pas à la vérification de la détention des documents pass sanitaire ou vaccinal lorsqu’ils sont concernés par cette obligation ; les personnes présentant un pass sanitaire ou vaccinal appartenant à quelqu’un d’autre ; les personnes transmettant leur pass sanitaire ou vaccinal en vue d’une utilisation frauduleuse. En cas de 3 récidives en moins de 30 jours, la sanction peut être portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, accompagnée d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. Pour mémoire, l’établissement d’un faux pass sanitaire ou vaccinal ainsi que la détention, la procuration ou la proposition de procuration d’un tel document est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Une mise en œuvre différée ? L’application immédiate du pass vaccinal au 24 janvier 2022, notamment pour l’accès à certains établissements recevant du public, peut conduire à d’importantes difficultés. Pour les éviter, le préfet peut adapter les conditions de sa mise en œuvre dans le département dont il a la gestion. Coronavirus COVID-19 création d’un droit de repentir Les personnes ayant commis l’une des infractions suivantes ne devront payer aucune amende, si dans les 30 jours à compter de la date de l’infraction, elles présentent un justificatif d’administration d’une dose de vaccin contre la covid méconnaissance de l’obligation de présentation d’un pass, présentation d’un pass appartenant à autrui et usage d’un faux pass. Afin de tenir compte de la situation des personnes qui auraient commis ces infractions avant le 24 janvier 2022, il est également prévu qu’elles ne paieront aucune amende, si elles présentent un justificatif d’administration d’une dose vaccin dans les 30 jours de la publication de la loi. Coronavirus COVID-19 vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ; à partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé ; à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l’extérieur ; à partir du 2 février 2022, les jauges seront levées dans les établissements accueillant du public assis stades, salles de concerts, théâtres, etc. ; pour accéder à ces lieux, le port du masque restera obligatoire ; à partir du 16 février 2022, les discothèques pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire ; à partir du 16 février 2022, les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire ; à partir du 16 février 2022, la consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars. Par ailleurs, notez que le pass vaccinal », concernant toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans, entrera en vigueur le 24 janvier 2022, sous réserve de sa validation par le Conseil Constitutionnel. Coronavirus COVID-19 et 5e vague comment obtenir le pass sanitaire ? 3 modalités d’obtention du pass sanitaire. Il est possible d’obtenir un pass sanitaire par un test négatif ; par la vaccination ; par un certificat de rétablissement. L’obtention par un test. Un pass sanitaire peut être obtenu en justifiant de l’absence de contamination par la covid-19 par un test RT-PCR, un test antigénique ou un autotest, d’au plus 24 heures. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige. L’obtention par la vaccination. Il peut aussi être obtenu en justifiant d’un schéma vaccinal complet de la manière suivante injection de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l’Agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l’un de ces vaccins par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ○ s’agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen », 28 jours après l’administration d’une dose à compter du 15 décembre 2021, les personnes qui auront reçu la dose complémentaire du vaccin Janssen avant le 9 décembre 2021 conserveront leur pass sanitaire et celles qui recevront leur 2e dose à compter du 10 décembre 2021 bénéficieront d’un pass sanitaire 7 jours plus tard ; ○ s’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une 2ème dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose pour continuer à bénéficier d’un pass sanitaire valide, les personnes âgées majeures 18 ans + 1 mois doivent avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à acide ribonucléique ARN messager au plus tard 7 mois après l’injection de la dernière dose requise ; injection d’un vaccin dont l’utilisation a été autorisée par l’Organisation mondiale de la santé et ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance précitées, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à acide ribonucléique ARN messager bénéficiant d’une telle autorisation ou reconnaissance. Exemple. Une personne qui a reçu sa 2e dose le 12 juillet 2021 peut recevoir sa 3e dose à compter du 12 décembre 2021. Et si elle ne l’a pas fait avant le 12 février 2022, son pass sanitaire ne sera plus valide. L’obtention par un certificat de rétablissement. Enfin, il est possible d’obtenir un pass sanitaire en présentant un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à test RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation du test. Pour les étrangers hors UE. Les pharmaciens d’officine peuvent contrôler les certificats de vaccination des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et les convertir au format Certificat COVID numérique de l’UE ». Pour les Français résidants à l’étranger. Selon leur pays de résidence, ils peuvent se trouver dans l’impossibilité de recevoir, à brève échéance, la dose complémentaire de vaccin nécessaire pour l’obtention du pass sanitaire en France. Pour qu’ils puissent l’obtenir, ils doivent recevoir leur dose complémentaire durant les 14 jours qui suivent leur arrivée en France. Coronavirus COVID-19 mise en place de nouvelles sanctions Pour lutter contre les différentes fraudes au pass sanitaire et ainsi, assurer l’efficacité de ce dispositif dans la lutte contre le virus de la covid-19, de nouvelles sanctions sont mises en place la présentation d’un pass sanitaire appartenant à quelqu’un d’autre peut être sanctionné par une amende de 135 € minimum ; si 3 récidives sont constatées au cours d’une période de 30 jours, la peine peut être portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende ; la transmission d’un pass en vue d’une utilisation frauduleuse est également sanctionnée par une amende de 135 € minimum ; il semble que 3 récidives au cours d’une période de 30 jours conduise là encore à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende ; l’établissement d’un faux pass sanitaire est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Coronavirus COVID-19 et professionnels comment intégrer l’application TousAntiCovid Verif » ? Pour faciliter la vérification du pass sanitaire par les professionnels qui y sont tenus, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouvel outil destiné à leur permettre d’intégrer l’application TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Grâce à cette intégration, les professionnels pourront vérifier la détention d’un pass sanitaire valide à partir de leurs applications habituelles. Ainsi, par exemple, une compagnie de transport ferroviaire pourra désormais, grâce à l’intégration de l’application TousAntiCovid Verif », vérifier que le voyageur qui réserve un billet sur une borne d’enregistrement automatique détient bien un pass sanitaire valide. A noter. Les modalités de cette intégration sont toutefois strictement encadrées, notamment dans le but de garantir la protection des données individuelles. Pour pouvoir y prétendre, les entreprises candidates doivent présenter un dossier de demande qui prouve notamment leur respect des conditions imposées par le cadre règlementaire et sanitaire et des droits des usagers ; ainsi que l’étendue de leurs engagements en matière de sécurité des systèmes d’information. Une fois complet, ce dossier doit être envoyé à l’adresse suivante candidature-appverif A réception de la demande, l’administration l’étudie et prévoit, si toutes les conditions sont remplies, un test de connectivité afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’intégration de l’application. Les autotests réalisés sans supervision resteront accessibles pour un suivi individuel mais ne donneront toujours pas accès au pass sanitaire. Extension du pass sanitaire Pour rappel, le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19, d’un document justifiant de la vaccination de son titulaire ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Il est désormais prévu que sa présentation peut être requise jusqu’au 15 novembre 2021 inclus aux personnes âgées d’au moins 12 ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités d’Outre-mer, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes ○ les activités de loisirs ; ○ les activités de restauration ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ; ○ les foires, séminaires et salons professionnels ; ○ sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés les visiteurs justifiant d’un pass sanitaire peuvent se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à la covid-19 seulement pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire ; ○ les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du pass sanitaire ; ○ pour l’accès aux grands magasins et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est égale ou supérieure à 20 000 m², dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport, sur décision préfectorale. La surface commerciale correspond à la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public. ll faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments. La réglementation encadrant la présentation du pass sanitaire est applicable de suite au public et à compter du 30 août 2021 aux personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue. Cette réglementation sera applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021. L’application de cette réglementation ne dispense pas de la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus si la nature des activités réalisées le permet. Toutefois, par principe, le port du masque n’y est pas obligatoire à l’exception des lieux de transport. La présentation du pass sanitaire peut se faire sur papier ou sous format numérique. Elle doit être réalisée sous une forme permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôle. La présentation du pass sanitaire doit se faire sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître la nature du document qu’il contient. Les personnes autorisées à contrôler la possession d’un pass sanitaire ne sont pas autorisées à le conserver et à le réutiliser à d’autres fins. Le fait de conserver le justificatif de pass sanitaire illicitement ou de le réutiliser à d’autres fins est puni d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Le refus de présentation obligatoire d’un pass sanitaire par un salarié Lorsqu’un salarié ne présente pas de pass sanitaire et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès la présentation par l’intéressé d’un pass sanitaire. Vers la fin de remboursement des tests ? Pour rappel, depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non vaccinés ne bénéficiant pas d’une prescription médicale ne peuvent plus se faire rembourser leurs tests de dépistage. Pour autant, cela n’a aucun impact sur la présentation obligatoire du pass sanitaire par les salariés concernés. Précisions. Notez que l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût des tests de dépistage de ses salariés, cette dépense ne constituant pas un frais professionnel ». Lorsque le salarié ne présente pas de pass sanitaire passé une durée équivalente à 3 jours travaillés, il est convoqué à un entretien afin d’examiner les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation. Les sanctions relatives au pass sanitaire Le fait, pour un transporteur, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder du pass sanitaire est puni d’une amende de 1 500 € 3 000 € en cas de récidive. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure d’amende forfaitaire. Si le transporteur est verbalisé à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, il risque une condamnation à 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. L’exploitant d’un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d’un événement doit être mis en demeure par la préfecture de procéder aux contrôles de la détention d’un pass sanitaire, sauf en cas d’urgence ou d’évènement ponctuel. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées, à l’expiration duquel le professionnel doit respecter ses obligations. Si la mise en demeure est infructueuse, la préfecture peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de 7 jours. La fermeture administrative est levée si le professionnel apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Si un manquement est constaté à plus de 3 reprises au cours d’une période de 45 jours, il risque une condamnation à 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la possession d’un pass sanitaire sont punies pénalement de 3 à 20 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende selon la gravité des faits. Par ailleurs, la présentation d’un pass sanitaire obtenu frauduleusement ou appartenant à un tiers est sanctionné par une amende de 135 € et de 6 mois de prison et de 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours. En outre, le fait de réclamer un pass sanitaire dans un lieu pour lequel il n’est pas exigé est puni d’1 an de prison et de 45 000 € d’amende. Coronavirus COVID-19 vaccination à l’étranger et pass sanitaire Le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique permettant aux Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments AEM ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août 2021. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement. Le pass sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ; être âgé de 18 ans ou plus jusqu’au 30 septembre 2021 le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire ; avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ; avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse ; être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août. Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par mail les pièces suivantes au format pdf, jpg ou png le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ; une pièce d’identité passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité ; le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ; une preuve de résidence hors de France. Coronavirus COVID-19 et schéma vaccinal complet 1 ou 2 semaines après la 2e injection ? Jusqu’à présent, le pass sanitaire pouvait être obtenu de 3 manières différentes, à savoir par un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire ○ 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection Pfizer, Moderna et AstraZeneca ; ○ 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection Johnson & Johnson ; ○ 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la covid-19 ; par un test négatif de moins de 72h ; par un test positif à la covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. La réglementation relative au schéma vaccinal complet est modifiée, mais seulement en ce qui concerne la vaccination elle est désormais reconnue comme complète, en France, une semaine après l’injection de la 2e dose. En revanche, le délai de 14 jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France. Coronavirus COVID-19 création d’un pass sanitaire européen Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne UE, un pass sanitaire européen a été créé et s’appliquera dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres, pour une durée de 12 mois. Il sera aussi valable dans les 4 pays hors UE membres de l’espace Schengen l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Ce pass sanitaire européen va permettre de justifier d’une vaccination contre la covid-19, d’un test négatif ou d’une immunité à la suite d’une infection. Doté d’un QR code, il peut être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. Ce pass sanitaire européen va comporter les informations suivantes nom ; date de naissance ; date de délivrance ; informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ; identifiant unique du certificat. Télécharger le pass sanitaire européen. Il est possible de télécharger le pass sanitaire européen à l’adresse suivante Pass sanitaire européen sur TousAntiCovid. Il est ensuite possible de télécharger le pass sanitaire européen dans l’application TousAntiCovid ». Pour cela, il faut aller dans la rubrique Mon carnet », sélectionner Ajouter un certificat » et scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation obtenue sur le site ameli document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran. Pour les personnes qui ne peuvent pas scanner le QR code, il leur suffit de prendre en photo leur attestation de vaccination avec leur smartphone. Ensuite, elles peuvent présenter cette photo en cas de contrôle. Mode d’emploi. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse du gouvernement ici. Coronavirus COVID-19 et pass sanitaire un contenu certifié Pour rappel. Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes liées à la présentation de faux résultats de tests. Concrètement. Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander au professionnel de santé ayant procédé au vaccin de lui remettre une attestation de vaccination dite certifiée ». Quel contenu ? Celle-ci doit obligatoirement mentionner les informations suivantes l’identité de la personne vaccinée ; le nom du vaccin pour la dernière injection ; la date de la dernière injection ; et le statut vaccinal. A noter. A des fins d’authentification, l’attestation contient également 2 cachets électroniques le Damatrix, qui est une sorte de code-barre ou QR code » de certification utilisé par l’administration française pour ses documents ; un QR code qui peut être flashé en vue d’enregistrer l’attestation dans le TousAntiCovid Carnet » ; pour mémoire, ce dispositif est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui permet le stockage des résultats de tests PCR et antigéniques et des attestations de vaccination certifiés. Comment l’obtenir ? L’attestation de vaccination certifiée peut être téléchargée par le professionnel sur le téléservice Vaccin Covid » mis à sa disposition, en vue de sa remise sous format papier à la personne vaccinée. Mais aussi. Elle devrait prochainement être récupérable de manière autonome sur un téléservice sécurisé dont l’élaboration est en cours. La mise à disposition de ce Par Chantal Pacôme le 31 août 2021 . Protocole sanitaire en école primaire, collège ou lycée le pass sanitaire est-il obligatoire ? Quelles sont les mesures ? En ces temps de pandémie, que nous soyons un parent, un élève ou un professionnel intervenant dans une école, de nombreuses questions émergent concernant la prochaine année scolaire. La toute première est de savoir si le pass sanitaire sera exigé pour suivre des cours en présentiel. Au-delà du pass sanitaire, il s’agit davantage de comprendre l’application du protocole sanitaire à l’école, de la maternelle à l’université, en fonction de l’évolution de l’épidémie. Des degrés de mesure sont instaurés et les répercussions diffèrent selon le niveau de scolarisation En école maternelle À l’école primaire Au collège Au lycée À l’université Lisez cet article pour découvrir les réponses aux questions que vous vous posez certainement sur la forme que va revêtir la rentrée scolaire 2021, que ce soit pour suivre les cours, pour accéder au lieux de restauration ou pratiquer l’activité physique et sportive au sein d’un établissement d’enseignement. Sommaire Pass sanitaire école 2021 qu’en est-il pour se présenter en cours ? Protocole sanitaire pour la restauration scolaire en 2021/2022 Protocole sanitaire à l’école pour la pratique du sport Que prévoit le protocole à l’école sur le port du masque ? Pass sanitaire à l’école et sortie scolaire piscine, musée… École maternelle que prévoit le protocole sanitaire ? Protocole sanitaire école primaire quelles règles s’appliquent ? Nouveau protocole sanitaire au collège comment s’y retrouver ? Pass sanitaire au lycée comment ça se déroule ? Qu’en est-il du pass sanitaire à l’université en 2021 ? Pass sanitaire école 2021 qu’en est-il pour se présenter en cours ? Le pass sanitaire n’entrera pas à l’école Les annonces gouvernementales stipulent que le pass sanitaire ne sera pas exigé pour accéder à un établissement scolaire. Pour assurer la mise en œuvre de mesures adaptées à la situation épidémique, l’État en accord avec les autorités a prévu un protocole sanitaire à l’école à 4 niveaux. Ce règlement s’applique dans chaque zone géographique en fonction du point épidémiologique attribué au territoire concerné. À chaque évaluation de la situation COVID, un territoire se voit classé dans un niveau parmi les quatre existants Le niveau 1 ou niveau vert cours en présentiel pour tous les élèves de la maternelle à l’université Le niveau 2 / niveau jaune cours en présentiel pour tous les élèves de la maternelle à l’université Le niveau 3 ou niveau orange Au lycée, il est possible de mettre en place une hybridation si la configuration de l’établissement le nécessite Le niveau 4 / niveau rouge hybridation automatique au lycée et au collège pour les élèves de 4ème et de 3ème avec une jauge à 50% des effectifs Que se passe-t-il en cas de contamination dans une classe ? À la lecture de ce protocole, il est important de noter que le pass sanitaire n’est pas exigé pour suivre un enseignement, quel que soit le niveau. Cependant si un cas était avéré dans une classe, un protocole sera mis en place. En ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, la fermeture de la classe sera effective dès le 1er cas. Pour les collèges et les lycées, les élèves contact non vaccinés ne pourront pas être physiquement présents dans leur salle de cours durant 7 jours et seuls les élèves vaccinés seront acceptés en présentiel. Certains élèves seront ainsi amenés à suivre les cours d’enseignement en distanciel comme pratiqué périodiquement depuis le début de la pandémie. Protocole sanitaire pour la restauration scolaire en 2021/2022 L’accès à la cantine scolaire garantit quotidiennement un repas complet et équilibré pour chaque élève. Il est donc important de maintenir ce service en l’adaptant à la situation sanitaire. Les mesures prévues pour prendre son repas à la cantine Au niveau vert l’objectif est d’établir une grande distanciation entre les élèves Au niveau jaune les élèves de maternelle et de primaire prennent leur repas à la même place chaque jour. Le service individuel est privilégié Au niveau orange les élèves du premier degré déjeunent chaque jour à la même place et une distanciation minimale est obligatoire entre les élèves de classes différentes. Le service individuel est obligatoire Au niveau rouge les règles restent les mêmes qu’au niveau inférieur Dans les établissements scolaires situés dans une zone classée orange ou rouge, des locaux autres que le restaurant scolaire peuvent être utilisés. Quand la situation le nécessite, des repas à emporter sont proposés. Protocole sanitaire à l’école pour la pratique du sport Pour la pratique du sport, jugée indispensable au développement de tous, il n’existe pas de spécificité entre les niveaux d’enseignement, de l’école primaire au lycée dans le protocole actuel. Des mesures s’appliquent en fonction du contexte sanitaire Au niveau 1/ vert la pratique de l’Activité physique et sportive s’effectue sans restriction Au niveau 2 / jaune l’APS se pratique aussi bien en intérieur qu’en extérieur en respectant une distanciation de deux mètres. Les sports de contact sont proscrits Au niveau 3 / orange la pratique sportive en intérieur se limite à des activités de faible intensité. Le port du masque et le respect d’une distanciation de 2 mètres sont obligatoires dans les locaux. En extérieur s’applique la seule mesure de distanciation Au niveau 4 / rouge les activités sportives en extérieur restent autorisées avec une distanciation de deux mètres entre deux élèves. Les activités physiques en intérieur sont suspendues À noter l’école maternelle n’est pas concernée par ces mesures, dans l’état actuel du protocole sanitaire applicable pour l’année scolaire 2021-2022. Que prévoit le protocole à l’école sur le port du masque ? En école maternelle, le port du masque est interdit. En ce qui concerne les élèves de primaire, les collégiens et les lycéens, les mesures sur le port du masque diffèrent selon le niveau d’alerte Au niveau 1/ vert obligation de porter le masque dans les lieux clos pour les collégiens et lycéens. En extérieur, les mesures locales prises pour la population s’appliquent Au niveau 2 / jaune obligation de porter le masque dans les lieux clos pour les élèves de primaire, les collégiens et les lycéens. En extérieur, les mesures locales prises pour la population s’appliquent Au niveau 3 / orange obligation de porter le masque en intérieur et extérieur pour les élèves de primaire, les collégiens et les lycéens Au niveau 4 / rouge les mêmes mesures qu’au niveau 3 s’appliquent Pass sanitaire à l’école et sortie scolaire piscine, musée… Les élèves de moins de 12 ans pourront participer aux sorties scolaires sans restrictions. En ce qui concerne les plus de 12 ans, le pass sanitaire pourra être exigé Pour une sortie scolaire sur un créneau sans autre public le pass sanitaire n’est pas obligatoire, car réservé au seul public scolaire pas de brassage Pour une sortie scolaire sur un créneau accueillant du public le pass sanitaire sera demandé À noter à l’heure actuelle, le pass sanitaire est obligatoire jusqu’au 15 novembre. Ainsi, il est vivement conseillé pour les établissements d’opter pour des sorties sur des créneaux réservés en attendant de voir l’évolution de la situation. École maternelle que prévoit le protocole sanitaire ? Puisque la vaccination n’est accessible qu’à partir de 12 ans, le pass sanitaire ne concerne pas les élèves fréquentant l’école maternelle. Dans les écoles maternelles, s’il s’avère qu’un cas de COVID 19 est détecté, la classe concernée sera fermée. Cette mesure s’applique quel que soit le niveau sanitaire de la zone géographique, vert, jaune, orange ou rouge. Protocole sanitaire école primaire quelles règles s’appliquent ? Quel que soit le classement épidémiologique 1, 2, 3 ou 4 de la zone géographique où se situe une école primaire, tous les élèves sont accueillis en présentiel. Il n’existe pas de restriction au regard du nombre d’élèves d’une classe. Cependant dès le premier cas de COVID décelé dans une classe, celle-ci est fermée pour une durée de 7 jours et tous les élèves de ce groupe classe restent à la maison pour suivre l’enseignement en distanciel accéder à plus d’infos sur l’école à la maison. Cette mesure s’applique pour toute zone, que celle-ci soit classée au niveau 1 ou à un niveau supérieur d’un point de vue épidémique. En fonction du contexte sanitaire relatif à un territoire, des collégiens bénéficient d’un enseignement en présentiel et d’autres en distanciel. Les différents scénarios et les répercussions pour les collégiens Quand le collège se trouve dans une zone placée en niveau vert, jaune ou orange tous les élèves du collège, de la 6ème à la 3ème sont accueillis en présentiel Au niveau rouge les élèves de 6ème et de 5ème suivent les cours dans leur classe habituelle. Pour les classes de 4ème et de 3ème, une jauge à 50% est établie et seule la moitié des collégiens d’une classe est présente tandis que l’autre moitié reste à la maison pour suivre les cours en distanciel Au collège, en présence d’un élève testé positif au COVID dans une classe, tous ses camarades deviennent cas-contacts. Parmi eux, seuls les élèves vaccinés pourront continuer à suivre physiquement leurs cours. Les élèves non-vaccinés seront évincés de leur établissement et resteront chez eux pendant 7 jours. Cette mesure est applicable indépendamment du contexte sanitaire local. Elles concernent de la même façon un élève qui se trouverait cas-contact suite à une activité extra-scolaire ou familiale. À l’image des collèges, les mesures diffèrent pour les lycéens selon le contexte sanitaire de la zone géographique où se situe l’établissement Au niveau 1 ou au niveau 2 du protocole tous les élèves en lycée suivent les cours en présentiel Au niveau 3 une hybridation en présentiel/distanciel peut être appliquée en fonction du contexte local Au niveau 4 l’hybridation est obligatoire. Une jauge de 50% maximum est instaurée pour les élèves présents en cours Pour le lycéen cas-contact, deux situations se présentent L’élève est vacciné, il continue à suivre ses cours au lycée Le lycéen n’est pas vacciné, il est évincé de son établissement pendant 7 jours Ces mesures applicables en présence d’un cas-contact sont prises, quelle que soit la situation sanitaire de la zone géographique. Cela s’applique donc à tous les niveaux, vert, jaune, orange ou rouge sans restriction. Qu’en est-il du pass sanitaire à l’université en 2021 ? Les étudiants ne sont pas directement concernés par le protocole sanitaire mis en place par l’État pour l’année scolaire à venir. Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur a d’ores et déjà indiqué que la rentrée scolaire 2021 se fera en présentiel pour l’ensemble des étudiants sans obligation d’être détenteur d’un pass sanitaire. Le site Service public donne plus de détails sur les modalités pratiques. Quand un étudiant est repéré positif au COVID, les étudiants qui ont été en contact avec lui doivent respecter une période d’isolement de 7 jours et suivre leurs cours d’enseignement en distanciel. Cette mesure s’applique aux étudiants non-vaccinés. Les étudiants vaccinés quant à eux pourront rester dans leur établissement. Important Il est à noter que ce protocole sanitaire pourra être modifié en fonction de nouvelles décisions gouvernementales. Nous mettrons à jour cet article au fur et à mesure des annonces à venir. le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... ✔ Quel est le protocolaire sanitaire pour la rentrée scolaire ? Selon le niveau d’alerte sanitaire de votre département classé de 1 à 4, un protocole sanitaire à l’école sera appliqué Lire la suite ❓ Avec le protocole sanitaire, mon enfant pourra-t-il déjeuner à la cantine tous les jours ? Oui, dans le respect d’application de mesures spécifiques… Lire la suite 🏈 Je suis lycéen, les cours de sport seront-ils maintenus à la rentrée ? Oui, avec des adaptations en fonction de la situation sanitaire locale… Lire la suite ❌ Je suis étudiant, dois-je posséder le pass sanitaire pour rejoindre le campus ? Crédit photo © StockUnlimited Rédactrice depuis 2018 pour le site “ j’ai à cœur de permettre à chacun de pouvoir bénéficier des aides sociales auxquelles il peut prétendre en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible. Avec la mise en place du pass sanitaire et la rentrée qui approche, vous êtes nombreux à nous demander ce qu'il en est des activités extrascolaires. Que faire quand votre enfant aura 12 ans après le 30 septembre ? Peut-il se faire vacciner ? Qu'en est-il des activités sportives ? OnVousRépond A l'origine prévue pour le 31 août, l'extension du pass sanitaire aux 12-17 ans a finalement été repoussée au 30 septembre. A compter de cette date-là, les jeunes de cette tranche d'âge devront présenter un test PCR ou antigénique négatif, un certificat de vaccination ou de rétablissement aux lieux qui l'exigent. Le gouvernement n'a cependant pas donné de directives spécifiques aux activités extrascolaires, mais on sait déjà quels sont les lieux concernés et dans quelles conditions le pass sanitaire s' êtes nombreux et nombreuses à nous avoir posé des questions. On a les réponses ! Les activités culturelles, associatives adultes et enfants de plus de 12 ans en petits groupes cours de guitare, chant, langues vivantes... seront-elles soumises au pass sanitaire ?MapagLes activités extrascolaires sport, musique, théâtre... seront-elles soumises au pass sanitaire ?NoraJe prends des cours de clarinette en école de musique associative, va-t-on me demander de présenter un passe sanitaire ? Et qu'en est-il pour ma fille de 8 ans qui prend des cours de flûte traversière ?PaulineTous les lieux d'activités et de loisirs sont soumis au pass sanitaire pour les jeunes de plus de 18 ans et pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre, comme l'explique le ministère de la Santé. Dans le cadre des activités sportives, tous "les établissements sportifs clos et couverts" sont concernés. Si votre enfant suit un cursus scolaire aménagé en conservatoire, il n'est pas concerné par le pass sanitaire car il entre dans la case "personnes engagées dans des formations professionnalisantes". S'il s'agit cependant de simples activités extrascolaires associatives, il devra présenter un pass sanitaire. Quant à vous, Pauline, étant adulte, vous êtes d'ores et déjà soumise à la présentation d'un test PCR ou antigénique négatif, d'un certificat de vaccination ou de rétablissement. Ma fille de 6 ans va commencer ses leçons de natation tous les mercredis à partir de septembre. Vais-je devoir présenter un pass sanitaire pour l’emmener à ses leçons de natation ?CindySi vous ne faites que l'accompagner et ne restez pas pendant la session de natation, vous n'aurez pas à présenter de pass sanitaire, obligatoire dans les si vous restez jusqu'à la fin, il faudra vous en munir. Un enfant de 5 ans et demi doit-il présenter un test PCR ou antigénique pour effectuer un stage en piscine ?PetilyneVotre enfant a 5 ans et demi, il entre donc dans la catégorie de population des moins de 12 ans. Le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour le moment, d'autant plus qu'aucun vaccin n'a pour l'instant été autorisé pour cette tranche d'âge. Il pourra donc effectuer son stage en piscine sans avoir à présenter de pass sanitaire. Bonjour, le test salivaire est t-il valable pour mon fils âgé de 13 ans pour accéder à la piscine ?SLJusqu'au 30 septembre, aucun test ou preuve de vaccination n'est exigé pour les jeunes de 12 et 17 ans. Votre fils n'en a pas besoin pour le cette date, il faudra s'en munir pour accéder aux lieux qui le demandent. La piscine étant dans la liste gouvernementale citée plus tôt, il devra effectuer un test PCR ou antigénique, ou avoir un schéma vaccinal complet. Bonjour, ma fille de 11 ans pratique la gymnastique en compétition. Faut-il lui faire un test avant chaque cours sachant qu’elle aura 12 ans que le 3 mars ?FinouBonjour, mon fils aura 12 ans en fin d'année, donc après la mise en place du pass sanitaire pour les enfants de 12 à 17 ans fin septembre. Doit-on attendre que son anniversaire soit passé 12 ans révolu pour le faire vacciner ou peut-on le faire un peu avant sa date d'anniversaire, afin d'éviter qu'il ne soit bloqué pour ses activités sportives et culturelles durant la période entre la 1ère dose et la 2ème dose +15jours pour obtenir un pass sanitaire valide?FaJosIl n'est pas possible, pour l'heure, de faire vacciner votre enfant avant l'âge de 12 le ministère de la Santé explique qu'actuellement, aucun vaccin "sur le marché ne dispose d'une AMM [autorisation de mise sur le marché]" permettant de vacciner des personnes de moins de 12 ans. Il n'est donc, à ce stade, "pas possible d'envisager une vaccination avant 12 ans révolus", nous explique la direction générale de la santé. "Il en ressort qu'une lecture stricte des textes relatifs au passe sanitaire impliqué qu'ils soient soumis à une obligation de test pour accéder aux établissements soumis au pass sanitaire", à compter de leur douzième anniversaire, le temps de réaliser leur schéma vaccinal. Le ministère de la Santé précise toutefois qu'un travail est "en cours pour envisager d'éventuels assouplissements de cette règle, afin de ne pas pénaliser les familles qui se trouvent ou se trouveront dans cette situation spécifique". En attendant cet assouplissement et si on suit le calendrier gouvernemental relatif à la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques, il faudra débourser une certaine somme à partir de mi-octobre pour faire tester votre enfant avant chaque séance. Bonjour, ma fille de 14 ans peut-elle pratiquer l'équitation sans pass sanitaire ?SandrineVotre fille ne peut pas pratiquer l'équitation sans pass sanitaire. Il lui faudra présenter un certificat de vaccination, de rétablissement ou un test négatif. Comme l'explique l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation, "les décisions annoncées par le Gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus en ce mois de juillet 2021 s’appliquent évidemment aux activités de la filière équine." Ma fille souhaite pratiquer l'équitation. Vaccin obligatoire vu que c'est une activité en plein air ? Elle aura 12 ans le 23 septembre... Donc elle ne pourra pas avoir ses 2 doses pour le 30 septembre. Du coup elle devra suspendre son activité ?CélineComme expliqué plus tôt, le pass sanitaire est obligatoire pour les activités equestres, même en plein air. Mais cela ne signifie pas que le vaccin est obligatoire. Votre fille pourra poursuivre son activité en faisant un test PCR ou antigénique avant sa séance, en attendant d'être complètement écrit plus tôt, si ces tests doivent devenir payants mi-octobre, le ministère de la Santé envisage "d'éventuels assouplissements de cette règle, afin de ne pas pénaliser les familles" dont les enfants ne sont pas encore vaccinés car ils n'ont pas encore atteint leur 12ème anniversaire. Mon fils n'a pas 18 ans. Peut-il pratiquer son sport sans avoir son pass sanitaire ?ValMon fils a 15 ans, il est en club de foot et je ne souhaite pas qu'il fasse le vaccin par peur des effets secondaires et du fait de son jeûne âge. Peut-il pratiquer son sport sans pass sanitaire. Sinon, quelle est la solution pour pratiquer sa passion sans se faire vacciner ?AmelMon fils de 14 ans est dans une section sportive basket au collège, pourra-t-il faire les entraînements là-bas sans être vacciné ?SandrineAujourd'hui, l'accès aux établissements sportifs, qu'ils soient couverts ou en plein air, nécessite de se munir d'un pass sanitaire pour y accéder. Dans le cas de vos fils, qui entrent dans la tranche des 12-17 ans, il ont jusqu'au 30 septembre prochain pour recevoir leurs deux doses de vaccin et pouvoir y accéder Amel, vous souhaitez ne pas le faire vacciner. Il va alors falloir se munir d'un test PCR ou antigénique à chaque séance d'entraînement. Ces derniers sont valables, à ce jour, 72 faudra également prendre en compte un budget pour les tests car dès mi-octobre, ils deviendront payant. Même si les prix n'ont pas encore été officiellement décidés, sachez qu'un test PCR coûte aux touristes 49 euros et que l'antigénique s'élève à 29 euros.

faut il le pass sanitaire pour la patinoire